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Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne PhotosAnimauxSauvages.com, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale procédant à un achat, ci-après dénommé "le Client".
2. Produits
Le site propose à la vente des tirages photo animaliers imprimés sur papier haut de gamme. Chaque produit est décrit le plus précisément possible. Les photographies de présentation n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix indiqués sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur confirme la réception de la commande par l'envoi d'un email de confirmation.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement certifiés.
6. Livraison
Les photographies commandées sur le site photosanimauxsauvages.com sont expédiées dans un délai moyen de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les frais et délais de livraison sont précisés lors du processus de commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation ou demande de dommages. Chaque tirage est emballé avec soin afin de garantir son intégrité à réception ; en cas de colis endommagé, le Client doit le signaler au transporteur et au Vendeur sous 48h. En cas de réception d'un produit endommagé ou non conforme à la commande, le Vendeur prendra à sa charge les frais de retour et procédera, au choix du Client, à un échange ou un remboursement. Toute demande devra être formulée via la page Contact du site.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux de renvoi du produit.
8. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes techniques qui pourraient apparaître sur le site.
Les photographies et visuels des produits présentés sur le site ne sont pas contractuels. Malgré tout le soin apporté à la prise de vue et au traitement des images, des variations de couleurs peuvent exister entre le rendu à l'écran et le tirage final sur papier. Ces différences ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, de détérioration ou de conservation inappropriée des tirages photo par le Client (exposition prolongée à la lumière directe du soleil, contact avec l'humidité, etc.).
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel, tel que perte de données, perte de fichiers, perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image ou préjudice moral.
En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment grèves, pannes informatiques, blocages des réseaux de communication, catastrophes naturelles, pandémies, etc.), l'exécution des obligations du Vendeur sera suspendue. Sa responsabilité ne pourra être recherchée pour l'inexécution du contrat due à un tel événement.
Enfin, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant total de la commande payée par le Client.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le présent site internet, notamment les photographies, textes, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels et sonores, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses éventuels partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, publication, transmission ou exploitation, même partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable du Vendeur.
L'achat d'un tirage photo n'entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'usage privé et personnel de l'œuvre, dans le cadre d'une utilisation conforme à sa destination (décoration intérieure). Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales, promotionnelles ou éditoriales est interdite.
Toute violation de ces dispositions pourra donner lieu à des poursuites sur le fondement des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
11. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Les informations recueillies lors d'une commande ou de toute autre interaction avec nos services sont strictement confidentielles ; elles ne seront jamais communiquées à aucun tiers. Pour exercer vos droits, contactez contact@photosanimauxsauvages.com. Le site utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.
Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Le Client peut également recourir gratuitement à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des litiges.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client dispose également de la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent pour tenter de résoudre tout différend.
